REACH est le nouveau Règlement sur l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les restrictions des substances CHimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.
Cette nouvelle directive européenne (2006/121/EC) oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. Le champ d'application du règlement est vaste puisqu'il couvre toutes les substances qu'elles soient fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées, telles quelles ou dans des préparations.
L'enregistrement constitue l'élément fondamental du système REACH. Les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités de plus d'une tonne par an doivent être obligatoirement enregistrées dans une base de données centrale gérée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Faute d'enregistrement, la substance ne peut être ni manufacturée ni mise sur le marché européen.
L'obligation d'enregistrement s'applique à partir du 1er juin 2008 mais un régime transitoire, allant jusqu'au 1er juin 2018 dans certains cas, est mis en place pour certaines substances qui doivent faire l'objet d'un pré-enregistrement.
Afin de permettre l'enregistrement des 30.000 substances bénéficiant d'un régime transitoire, il a été décidé d'effectuer celui-ci par phases. Un an après l'entrée en vigueur du règlement débutera la période de pré-enregistrement (du 1 juin 2008 au 30 novembre 2008 inclus). Les entreprises disposeront d'une période de 6 mois pour fournir les informations requises à l'agence. Le pré-enregistrement, est une condition sine qua non pour pouvoir bénéficier des périodes transitoires décrites ci-dessous. L'enregistrement lui-même doit être effectué dans un délai de trois et demi, six ou onze ans après l'entrée en vigueur du règlement en fonction du tonnage et des caractéristiques des substances.
Nous débuterons la phase de pré-enregistrement de nos substances en temps voulu afin d’assurer la fabrication sans interruption de nos produits au-delà du 1er décembre 2008.
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